Congo/ Chambre consulaire de pointe-Noire : des experts expliquent le financement par affacturage
La Chambre consulaire de Pointe-Noire a abrité récemment une conférence-débat sur le thème « Affacturage et sécurité juridique : une solution fiable de financement des entreprises ».
Lors de cette conférence, Me Roland Bembelly, avocat à la Cour, maître-assistant Cames, associé-gérant cabinet d’avocats Bembelly et associés et Honardy Kostodes Mackosso, chef de service Affacturage et commerce international à la Banque postale du Congo a indiqué que l’affacturage est la technique par laquelle un client, appelé adhèrent ou fournisseur, transmet ses créances à une société d’affacturage, dénommée factor ou affactureur, établissement de crédit (ou société de financement) soumis au code monétaire et financier qui, moyennant rémunération, se charge d’en opérer le recouvrement, d’en garantir la bonne fin même en cas de défaillance du débiteur et régler par anticipation tout ou partie des créances transférés ». Dalloz, Droit bancaire, 2021.
Dans son exposé, le juriste a fait cas de la loi no 54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l’activité de l’affacturage en République du Congo qui dispose que l’affacturage est une opération par laquelle l’adhérent transfert par une convention ou un contrat écrit, avec effet subrogatoire, ses créances à l’affactureur qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, tout en supportant ou non, conformément à la convention, les risques d’insolvabilité éventuelle sur les créances cédées. Article 2 alinéa 2 de la loi.
« Au lieu d’accumuler les factures, d’aller chaque mois, chaque trimestre relancer le débiteur, la solution pour une entreprise de bénéficier d’une trésorerie assez rapidement, c’est d’aller voir un établissement de crédit, signer un contrat d’affacturage pour bénéficier d’une trésorerie dans les meilleurs délais. Le contrat d’affacturage prévoit également une retenue de garantie prélevée sur chaque facture et destinée à couvrir le risque de dilution. Cette retenue de garantie est restituée par l’affactureur à l’adhérent à l’expiration du contrat, déduction faite des sommes éventuellement dues par l’adhérent. Les intérêts moratoires sont acquis à l’affactureur en tant qu’accessoire de la créance objet de l’affacturage, à compter de l’échéance de paiement de la facture », a-t-il expliqué, tout en se réjouissant que la Banque postale du Congo soit la pionnière en matière d’affacturage au Congo.
S’inscrivant dans la même veine, Honardy Kostodes Mackosso, chef de service Affacturage et commerce international à la Banque postale du Congo cette banque, a soutenu que l’affacturage est le processus qui permet à beaucoup d’entreprises de bénéficier de financement, de gérer leur trésorerie et leurs charges quotidiennes.
Labengué Bamby