Togo : La réforme de modernisation des juridictions commerciales adoptée
Le vendredi 14 août, l’Assemblée nationale du Togo a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme des juridictions commerciales. Ce dispositif législatif a pour ambition de moderniser la justice commerciale par le numérique et de consolider le cadre juridique de l’activité économique.
La séance, tenue en présence du Garde des Sceaux, Pacôme Adjourouvi, a abouti à l’adoption des modifications apportées au texte de 2018, lui-même révisé en 2020.
Les objectifs poursuivis par cette réforme sont doubles. Il s’agit d’abord de réduire les délais de traitement des contentieux commerciaux par une plus grande utilisation des outils digitaux. Il s’agit ensuite d’assurer la convergence du droit togolais avec les standards de l’OHADA.
À l’issue du scrutin, le Prof. Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, s’est félicité de cette avancée : « Nous pouvons désormais nourrir l’expérience d’une justice commerciale sûre et sécurisée pour l’entrepreneur et l’investisseur ».
Le ministre de la Justice a, pour sa part, rappelé que cette loi s’inscrit dans la stratégie gouvernementale d’une justice plus moderne, plus diligente et plus accessible. Il a réaffirmé l’engagement du gouvernement à œuvrer à l’application rapide de ces mesures pour améliorer le climat des affaires.
Ahivet Manumba