Maroc/Surveillance du marché boursier : L’AMMC soumet le guide de prévention des abus de marché aux acteurs et au grand public
Une consultation publique, portant sur le guide relatif au cadre de prévention et de répression des abus de marché a été ouverte jusqu’au 20 mars 2026. L’annonce a été faite par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le jeudi 12 février 2026. Ce guide, qui s’inscrit dans la continuité des actions de sensibilisation de l’AMMC.
Il vise à rappeler le cadre juridique marocain réprimant les abus de marché, tout en illustrant par des cas pratiques et de mettre la lumière sur les risques y afférents et les mesures à mettre en place dans le cadre de la prévention.
Ce guide est conçu pour outiller les professionnels du marché des instruments financiers en charge de la collecte, de la transmission, de l’exécution des ordres de bourse et du conseil (sociétés de bourse, teneurs de comptes et conseillers en investissement financier), ainsi qu’aux personnes et organismes faisant appel public à l’épargne et aux investisseurs sur instruments financiers et au public.
Il met par ailleurs, en avant les éléments constitutifs des infractions pouvant être qualifiées d’abus de marché. Toutefois, compte tenu de la complexité particulière du délit de manipulation de cours, des incompréhensions voire des confusions qu’il suscite parfois dans l’esprit du public et des professionnels, le guide veillera plus sur les contours de cette infraction et les moyens de la prévenir, en mettant l’accent sur les typologies identifiées par l’AMMC lors de la surveillance du marché boursier.
Les remarques et les commentaires sur ledit guide sont reçus à l’adresse suivante : « consultation.guidechartes@ammc.ma ».
Abil Layel