Côte d’Ivoire/ Fiscalité : Des opérateurs économiques inquiets sur les modalités de mise en œuvre de la facturation électronique
Les modalités de mise en œuvre du système de Facturation Normalisée Électronique (FNE), préoccupent l’ensemble des organisations professionnelles de la CEDEAO. Dans le but de résoudre cette problématique, l’Union des Commerçants des États de l’Afrique de l’Ouest (UCEAO) présidé par Denis Gbogbo, le Syndicat des Commerçants, Artisans et Opérateurs Économiques de l’Afrique de l’Ouest (SYCAOPAO) dirigé par Karamoko Souhalio ont indiqué dans une déclaration le samedi 31 janvier 2026 à Abidjan, avoir saisi le 8 janvier 2026, le Directeur général des impôts afin de solliciter une formation sur le fonctionnement pratique de ces mesures , car l’application de la FNE concerne désormais l’ensemble des entreprises, personnes physiques ou morales, quel que soit leur régime d’imposition, à l’exception des cas prévus par la réglementation en vigueur.
Leur action est fondée sur la réforme inscrit dans l’arrêté n°0377/MBF/DGI/DLCD/SDL/bke du 09 mai 2025, pris par le ministre des Finances et du Budget dans le cadre de la loi de finances 2026. Ce texte fixe les modalités d’édition et de gestion de la facture normalisée électronique (FNE) et du reçu normalisé électronique (RNE), conformément au Code général des impôts et au Livre des procédures fiscales.
Les deux organisations appellent dorénavant à une implication plus systématique des organisations professionnelles des commerçants dans les discussions relatives aux réformes fiscales.
Fofana Zoumana