Maroc : Un dispositif innovant de soutien aux TPME entre en vigueur
C’est un tournant majeur pour les petites entreprises marocaines : le dispositif de soutien aux TPME prévu par la Charte de l’investissement entre désormais en phase d’exécution. Ce mécanisme combine primes, accompagnement régional, gouvernance décentralisée et une approche contractuelle pour relancer l’investissement et l’emploi à l’échelle du Royaume.
Il a été activé par quatre décisions du chef du gouvernement publiées au Bulletin officiel n°7454 du 6 novembre 2025, marquant la mise en œuvre effective du décret n°2.25.342, adopté en juillet dernier.
Ce texte fondateur instaure un mécanisme d’appui public spécifique à cette frange essentielle du tissu économique national. Il précise les conditions, les modalités et les critères d’éligibilité au soutien, en ciblant les entreprises marocaines dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 et 200 millions de dirhams, indépendantes des grands groupes et excluant les structures publiques ou parapubliques.
Le cœur du dispositif repose sur trois primes principales, conçues pour encourager l’investissement productif et la création d’emplois: La prime à l’emploi stable, indexée sur le nombre de postes créés, pouvant atteindre jusqu’à 10% du montant investi selon le ratio d’emplois créés par million de dirhams.
La prime territoriale, attribuée selon la localisation du projet, variant entre 10% et 15% dans les zones à développement prioritaire.
La prime sectorielle, dédiée aux activités stratégiques identifiées par l’État (industrie pharmaceutique de base, transformation des produits de la mer, énergies renouvelables, numérique, IA, etc.).
Ces primes sont cumulables, dans une limite globale de 30% de l’investissement éligible, ce qui constitue un levier puissant d’incitation à l’investissement privé.
Chaque projet éligible fera l’objet d’une convention d’investissement entre l’entreprise et l’État, précisant le montant, le calendrier, les engagements en emplois et les modalités de versement. En cas de manquement, les aides perçues devront être restituées, garantissant ainsi un retour sur investissement public.
Pour bénéficier du dispositif, les projets d’investissement doivent être compris entre 1 et 50 millions de dirhams, avec un financement d’au moins 10% sur fonds propres.
Le ratio d’emplois créés doit être supérieur ou égal à 1,5 poste permanent par million de dirhams investi, sauf dans le secteur du tourisme, où le seuil est abaissé à 1.
En mettant en place un cadre incitatif, contractuel et équitable, l’État fait des TPME un pilier central de la politique d’investissement et de la stratégie d’industrialisation du Royaume, conformément aux directives du roi Mohammed VI.
Sercom