Côte d’Ivoire/ Sécurité juridique des marchés publics et des partenariats public-privé (PPP) : l’ARCOP au Conseil d’état pour une visite de travail
Une délégation de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), conduite par sa Présidente, Mme Bamba Massanfi, a effectué une visite de travail au Conseil Constitutionnel, selon une note d’information de l’ARCOP.
Cette visite s’inscrit dans la volonté des deux institutions de renforcer leur collaboration afin d’améliorer la sécurité juridique des marchés publics et des partenariats public-privé (PPP).
L’ARCOP intervient notamment dans la régulation non juridictionnelle des procédures de passation des marchés publics, tandis que le Conseil d’État veille à la légalité administrative et à la sécurité juridique des décisions et des contrats relevant de sa compétence.
Au cours des échanges, les deux parties ont évoqué la mise en place d’un cadre permanent de concertation visant à améliorer la coordination de leurs interventions. Ce cadre portera notamment sur le traitement des contentieux précontractuels de la commande publique, le renforcement des capacités des acteurs concernés et la tenue de concertations régulières sur les directives nationales et régionales relatives aux marchés publics.
« Face aux exigences liées à leurs missions respectives, ces actions contribueront indéniablement à une meilleure synergie dans l’intérêt d’une transparence et d’une sécurité juridique accrues de la commande publique », souligne l’ARCOP.
Ces initiatives devraient favoriser une meilleure compréhension des règles applicables et une plus grande cohérence entre les interventions du régulateur et celles du juge administratif.
Fofana Zoumana