RDC : Bientôt un nouveau code des investissements pour soutenir le secteur privé
À l’initiative de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), en partenariat avec la Cellule des financements en faveur des États fragiles (CFEF) et la Banque africaine de développement (BAD), la République Démocratique du Congo (RDC) a lancé le mardi 11 novembre dernier à Kinshasa, la révision de son Code des investissements dans le but de moderniser le cadre légal pour le rendre plus attractif aux investisseurs.
À l’ouverture des travaux par Guylain Nyembo, ministre du Plan et de la Coordination de l’aide au développement, Mme Raphaël Pungu directrice générale de l’ANAPI, a indiqué que le Code actuel, fondé sur l’ancienne configuration de 11 provinces, ne tient pas compte de la nouvelle division territoriale du pays à 26 provinces, ce qui en limite la portée.
« Des critères d’éligibilité aux avantages fiscaux mal définis, tel que le taux de valeur ajoutée fixé à 35 % sans justification claire, et l’absence d’indicateurs financiers permettant d’évaluer la rentabilité des projets. Le processus d’agrément complexe et le champ d’application restreint du Code figurent parmi les obstacles identifiés, surtout dans un contexte de concurrence régionale accrue au sein de la ZLECAf, du COMESA et de la SADC. L’insuffisance des investissements dans des secteurs clés comme l’agriculture, ainsi que la multiplicité des régimes d’exonération, ont contribué à rendre le Code désuet », a-t-elle fait savoir.
Avec l’appui technique du cabinet Youmann Consulting Group et la CFEF, ces travaux et devraient produire d’ici la fin de l’année, trois livrables : un Code des investissements révisé, une politique nationale du climat des affaires et une politique nationale des investissements.
Fofana Zoumana